Souvent ce service a priori anodin, donne lieu à un certains nombres de déconvenues pour certains de nos clients. En effet les délais sont excessivement longs, les banques se retranchant derrière des « services d’archivages », et n’accédant parfois que partiellement à cette demande légitime (pour des raisons de protectionnisme commercial sans doute, car la demande est souvent motivée par un rachat, ou pire une action juridique, mais aussi pour des raisons de gestions documentaires avec certaines priorités). Des frais importants peuvent aussi être demandés pour ce service. Toutefois la banque a pour obligation de conserver 2 ans après le remboursement intégral du prêt les offres préalables de prêt et conditions contractuelles. Il vous faut donc juste être patient. En cas de « frottements » et afin de rester mesuré et efficace dans votre relation écrite avec la banque, vous pouvez vous faire accompagner « gratuitement » sur le sujet si vous avez une assurance protection juridique personnelle ou dans la cadre de votre entreprise. Une astuce si votre prêt était assorti d’une garantie hypothécaire ou d’un Privilège de Prêteur de Deniers : l’offre et les conditions sont annexées à l’acte notarié. Vous pouvez donc aussi vous tourner vers le notaire pour avoir cette copie.
Souvent ce service a priori anodin, donne lieu à un certains nombres de déconvenues pour certains de nos clients. En effet les délais sont excessivement longs, les banques se retranchant derrière des « services d’archivages », et n’accédant parfois que partiellement à cette demande légitime (pour des raisons de protectionnisme commercial sans doute, car la demande est souvent motivée par un rachat, ou pire une action juridique, mais aussi pour des raisons de gestions documentaires avec certaines priorités). Des frais importants peuvent aussi être demandés pour ce service. Toutefois la banque a pour obligation de conserver 2 ans après le remboursement intégral du prêt les offres préalables de prêt et conditions contractuelles. Il vous faut donc juste être patient. En cas de « frottements » et afin de rester mesuré et efficace dans votre relation écrite avec la banque, vous pouvez vous faire accompagner « gratuitement » sur le sujet si vous avez une assurance protection juridique personnelle ou dans la cadre de votre entreprise. Une astuce si votre prêt était assorti d’une garantie hypothécaire ou d’un Privilège de Prêteur de Deniers : l’offre et les conditions sont annexées à l’acte notarié. Vous pouvez donc aussi vous tourner vers le notaire pour avoir cette copie.
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AuteurL'auteur est ancien cadre de banque et ingénieur patrimonial diplômé. Il vous livre des articles et des réponses personnalisées.
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Juin 2017
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