La contribution réelle aux charges de crédit pendant le concubinage ne reflète pas automatiquement les droits supérieurs d’un concubin sur l’autre (c’est le titre de propriété qui fait foi). Nous avons vu souvent d’ailleurs des situations dans lesquelles le déséquilibre a été flagrant, et Il convient pour le concubin « lésé » de faire valoir ses droits devant le juge aux affaires familiales en apportant la preuve des contributions antérieures. Quoi qu’il en soit il convient de régler avant tout la question de qui des deux concubins conservera la bien comme seul plein propriétaire.
Lorsqu’il y a un crédit en cours sur le bien immobilier :
- soit un avenant au contrat de prêt est fait pour le conserver en l’état lorsque les revenus du concubin qui reste propriétaire ou rachète la part de l’autre, sont suffisants pour rembourser la mensualité initiale seule. Une demande de désolidarisation doit être faite, et elle doit être évidemment motivée par l’accord des deux ex-concubins certes mais néanmoins toujours « indivisaires » et co-emprunteurs : la banque n’acceptera la désolidarisation que dans le cas où le concubin conservant le prêt présente des garanties largement suffisantes au regard du remboursement du prêt (ou, à l’extrême qu’une personne caution solidaire de substitution puisse être proposée à la place du concubin « sortant »).
-soit un nouveau prêt au nom du concubin restant propriétaire (parfois même de ce concubin et d’une nouvelle personne co-emprunteur) est souscrit (la plupart du temps dans une autre banque): ce dernier cas est un cas de rachat de crédit et comprendra des frais (IRA notamment). A noter qu’il est plus difficile dans le cas d’un rachat extérieur d’allonger la durée d’un prêt existant que de la raccourcir.
Dans les deux cas une soulte entre concubins est versée par celui qui conserve le bien (le calcul est fait par notaire et est approximativement du montant de la moitié de la valeur du bien moins la moitié du prêt en cours. Les émoluments sont importants : de 2 à 7,5 % du montant de la soulte). Elle fait également l’objet d’un financement dans la plupart des cas. Une situation de séparation entre concubins, dans laquelle on veut éviter la vente du bien immobilier est donc coûteuse voir souvent difficile à établir.
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