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Comment changer de banque dans le cadre d'un emprunt immobilier ? Le mandat de mobilité bancaire

2/10/2017

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En matière de courtage en prêts, il est une condition quasiment au centre des débats, c'est le changement de banque. En effet aujourd'hui, quel que soit le type de projet, le transfert des comptes et des revenus est exigés dans presque tous les cas.  De plus la virtualisation des établissements bancaires traditionnels, comme l'étendu des services des acteurs en ligne, amène à une "volatilité" des consommateurs au regard de leur banque, avec une accélération des transferts en 2016. La plupart des français n'ont semble-t-il, si l'on en croit les différentes études sur le sujet, comme les retours plus empiriques du quotidien de la part de nos propres clients, pas une grande satisfaction dans leur relation aux banques. Cela suggère un rythme accéléré dans le futur proche, et mois de fidélité à sa banque d'origine. Ceci d'autant que depuis le 6 Février, la procédure de changement de banque, incombe... A votre nouvelle banque ! Fini les soucis. En effet, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, ou plus trivialement "loi Macron", institue le mandat de mobilité bancaire. 
Qu'est ce qu'un mandat ?  C'est un contrat qui donne pouvoir d'une personne le mandant à une autre personne , le mandataire, d'agir, en son nom et pour son compte. Ce mandat lorsqu'il est "spécial" prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été établi. On connait, le mandat de vente immobilière, le mandat de recherche de financement (!), voici maintenant le mandat qui donne pouvoir à une banque d'agir en votre nom auprès d'une autre banque pour transférer vos comptes et surtout (et c'est ça qui bloquait un peu les clients des banques), pour traiter vos opérations en instance (chèques non débités et virements récurrents par exemple), en basculant ses opérations en cours sur vos nouveaux comptes (en contactant les émetteurs des virements ou les récepteurs des chèques qui ont dix jours ouvrés pour prendre en compte ce changement et le confirmer à leur client). 
Dans un mandat on met aussi un peu plus ou moins de spécification, et le client peut demander à ce que la nouvelle banque s'occupe de gérer cette mobilité à une date différée (au moins trente jours après la signature du mandat).

​Un mandat de mobilité bancaire ressemble à ceci : 
​http://www.fbf.fr/fr/files/A96GAN/Bon-usage-FBF-Modele-mandat-mobilite-06042016.pdf
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    L'auteur est ancien cadre de banque et ingénieur patrimonial diplômé. Il vous livre des articles et des réponses personnalisées.

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