Souvent ce service a priori anodin, donne lieu à un certains nombres de déconvenues pour certains de nos clients. En effet les délais sont excessivement longs, les banques se retranchant derrière des « services d’archivages », et n’accédant parfois que partiellement à cette demande légitime (pour des raisons de protectionnisme commercial sans doute, car la demande est souvent motivée par un rachat, ou pire une action juridique, mais aussi pour des raisons de gestions documentaires avec certaines priorités). Des frais importants peuvent aussi être demandés pour ce service. Toutefois la banque a pour obligation de conserver 2 ans après le remboursement intégral du prêt les offres préalables de prêt et conditions contractuelles. Il vous faut donc juste être patient. En cas de « frottements » et afin de rester mesuré et efficace dans votre relation écrite avec la banque, vous pouvez vous faire accompagner « gratuitement » sur le sujet si vous avez une assurance protection juridique personnelle ou dans la cadre de votre entreprise. Une astuce si votre prêt était assorti d’une garantie hypothécaire ou d’un Privilège de Prêteur de Deniers : l’offre et les conditions sont annexées à l’acte notarié. Vous pouvez donc aussi vous tourner vers le notaire pour avoir cette copie.
Souvent ce service a priori anodin, donne lieu à un certains nombres de déconvenues pour certains de nos clients. En effet les délais sont excessivement longs, les banques se retranchant derrière des « services d’archivages », et n’accédant parfois que partiellement à cette demande légitime (pour des raisons de protectionnisme commercial sans doute, car la demande est souvent motivée par un rachat, ou pire une action juridique, mais aussi pour des raisons de gestions documentaires avec certaines priorités). Des frais importants peuvent aussi être demandés pour ce service. Toutefois la banque a pour obligation de conserver 2 ans après le remboursement intégral du prêt les offres préalables de prêt et conditions contractuelles. Il vous faut donc juste être patient. En cas de « frottements » et afin de rester mesuré et efficace dans votre relation écrite avec la banque, vous pouvez vous faire accompagner « gratuitement » sur le sujet si vous avez une assurance protection juridique personnelle ou dans la cadre de votre entreprise. Une astuce si votre prêt était assorti d’une garantie hypothécaire ou d’un Privilège de Prêteur de Deniers : l’offre et les conditions sont annexées à l’acte notarié. Vous pouvez donc aussi vous tourner vers le notaire pour avoir cette copie.
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Il est bien sûr possible de faire racheter un prêt de SCI et de profiter d’une éventuelle baisse des taux. En revanche une SCI n’est pas toujours considérée par les banques comme un particulier. En ce sens en courtage, les barèmes de taux qui nous sont communiqués tous les mois par les banques, et qui sont applicables par : durées, types de projets, et profil emprunteur, ne sont pas toujours (notamment pour les SCI d’investissements dans les murs professionnels) ceux qui vont être retenus pour une SCI : chaque banque se prononcera sur une tarification spécifique. Il sera donc utile de considérer que vous n’obtiendrez pas le taux le plus bas des offres « marketing » que l’on peut trouver sur les publicités.
De plus les rachats de crédits générant des coûts à prendre en compte, il convient de noter que la règle de plafonnement des indemnités de remboursement plafonnés à 3 % (art L312-2 C.conso) ne s’appliquera pas toujours. Avant toute projection d’opération donc, il convient de reprendre votre offre de prêt pour avoir la formule de calcul qui s’applique, ou mieux, de vous faire chiffrer par la banque le montant des indemnités de remboursement anticipé appli Tout va dépendre de l’objet social de la SCI. L’analyse qui prévaut aujourd’hui, est issue d’une jurisprudence de 2012 (Cassation civile 3e, 24 octobre 2012, n°11-18774). La SCI est considérée comme un acquéreur privé quand elle acquiert un bien d’usage non locatif (résidence principale). Elle n'est pas considérée comme un acquéreur non professionnel et ne peut donc bénéficier du droit de rétractation lorsque l'objet social de la société est « l'acquisition, l'administration et la gestion par location » de biens immobiliers.
Puis-je faire un rachat de crédit immobilier dans l’année qui suit la mise en place de mon prêt ?11/22/2016 Ceci est tout à fait possible et même souvent la seule solution pour bénéficier de la baisse des taux, car la renégociation dans la banque qui a octroyé le crédit elle-même sera plus difficile en règle générale.
Dans le cadre d’un crédit à la consommation, il n'y a pas d'indemnité de remboursement par anticipation. Il suffit d'adresser à votre prêteur une lettre pour annoncer ce remboursement. Seul votre capital restant dû sera alors à verser. Vous devrez toutefois respecter les délais prévus dans votre contrat de prêt. Selon les cas, cela sera possible ou non. Quelques offres de prêt obligent l’emprunteur à racheter l’ensemble de ses prêts en même temps. Il y a un principe de comptabilité dans une opération de rachat de crédit : 1/ D’un côté, il faut comptabiliser au passif les frais engendrés par l’opération, qui sont en général: - les indemnités de remboursement anticipé - les frais de dossiers (et de courtage chez nos concurrents qui ne sont pas courtiers gratuits) - les frais de la nouvelle garantie de prêt. 2/ De l’autre côté il faut comptabiliser à l’actif le gain sur les intérêts payés sur la durée. 3/ Il faut faire la différence des deux et voir de quel côté penche la balance. Nota : le changement d’assurance pourra se trouver selon les cas d’un côté ou l’autre de la balance (selon que vous serez assuré plus cher ou moins cher qu’avant). La réduction de la durée lors d’un rachat est souvent une opportunité de gagner beaucoup plus sur les intérêts. |
AuteurL'auteur est ancien cadre de banque et ingénieur patrimonial diplômé. Il vous livre des articles et des réponses personnalisées.
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Juin 2017
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